CONDITIONS DE VENTE
-1- Préambule
Toute commande d’ouvrages implique l’acceptation par l’acheteur des Conditions de Vente énoncées ci-dessous. Ces conditions concernent uniquement la vente des ouvrages référencés et disponibles dans le stock CMPL OU la vente des ouvrages référencés mais indisponibles dans le stock CMPL.
-2- Facturation (Pro Forma)
Toute commande à distance nécessite une consultation de prix. Dès réception de la consultation de prix, le CMPL expédie à l’acheteur (par e-mail, fax ou poste selon demande) la facture Pro Forma correspondante aux ouvrages demandés.
Si les ouvrages sont disponible dans son stock, ils sont réservés 10 (dix) jours à compter de la date d’envoi de la Facture Pro Forma avant d’être remis en vente, au cas ou le destinataire n’aurait donné suite.
Si les ouvrages ne sont pas disponibles dans son stock, les conditions (prix, délais de livraison, …) seront énoncés sur la facture Pro-Forma. Ces conditions peuvent varier d’une commande à l’autre en fonction des éditeurs concernés ainsi que des délais et des coûts d’acheminement.
La livraison est gratuite sur la ville d’Antananarivo intra-muros. Des frais forfaitaires de livraison peuvent être ajoutés sur la facture Pro Forma dans le cas d’une livraison acceptée en périphérie d’Antananarivo intra-muros. Pour une livraison en province, les frais de port seront ajoutés sur la Facture Pro Forma au total du prix des ouvrages suivant les tarifs du messager Colis Express (tarifs disponibles sur demande).
Les prix du catalogue et des autres supports de communication du CMPL sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à modification en fonction notamment des fluctuations des cours de change.
-3- Paiement
Le paiement à distance (province) se fait uniquement par mandat postal, par Mvola ou par Orange Money, à l’ordre et à l’adresse du CMPL. L’acheteur mentionnera sur le mandat, à la suite de son nom le numéro de la Facture Pro Forma. Le CMPL n’accepte aucun autre mode de paiement à distance depuis les provinces. Les ouvrages livrés sur la ville d’Antananarivo intra-muros peuvent être payés à la livraison, par le coursier-encaisseur du CMPL, après confirmation par téléphone des disponibilités, durant les jours ouvrables. Les ouvrages peuvent aussi être payés au comptant et enlevés au magasin CMPL.
-4- Livraison & Facturation (Définitive)
Dans le cas d’une livraison en province, dès encaissement du mandat postal, le CMPL expédie dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables les ouvrages et la Facture Définitive correspondant à la Facture Pro Forma CMPL et au Bon de Commande Client.
Dans le cas d’une livraison dans la ville d’Antananarivo intra-muros, le client peut choisir une livraison-paiement à domicile ou un enlèvement-paiement depuis les locaux du CMPL à Isoraka.
-5- Litiges & Juridiction
En cas de vice constatés sur un ou plusieurs ouvrages, l’acheteur le ou les retournera au CMPL qui procèdera à la constatation et le cas échéant, à l’échange (ou au remboursement en cas de rupture de stock) et au remboursement des frais de port correspondant à l’échange.
En l’absence de règlement à l’amiable, la juridiction malgache est seule compétente pour les résolutions des litiges.